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Droit des Affaires


Fusions & Acquisitions

Notre cabinet dispose d'une solide expérience dans le domaine des opérations de haut de bilan.

Nous intervenons sur des opérations de fusion-acquisition, capital-risque, Leveraged Buy-Out (LBO), rapprochement et restructuration de sociétés en tant que conseil d’acquéreurs, de vendeurs ou du management des sociétés cibles.

Nous accomplissons les audits et revues juridiques préalables et nous accompagnons nos clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique liée aux opérations de haut de bilan (protocole de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrat de financement, cautionnement ou autres garanties, etc.).

Notre cabinet inscrit dans le respect des règles en vigueur chacune de ses prestations dans le cadre de montages fiscalement efficients.

Outre cette activité de conseil, notre cabinet traite un grand nombre de litiges "corporate" :

  • litiges entre actionnaires

  • contentieux relatifs à des prises de participations, hostiles ou non

  • litiges post acquisitions

  • mise en œuvre de garanties d’actif et de passif

  • rupture abusive de pourparlers

Notre cabinet accompagne les entreprises dans leurs opérations courantes. Nous rédigeons l’ensemble des actes juridiques y afférents (établissement de statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, de conseils d’administration, augmentation de capital social, nomination de dirigeants, remplacement de commissaires aux comptes, etc.).


Nos expériences :

  • Levée de fonds au profit de sociétés de e-business, énergie renouvelable, aéronautique

  • Filialisation, apport et fusion au sein d’un groupe de distribution

  • Structuration de plusieurs appels public à l’épargne (offre au public)

  • Négociation de la sortie amiable d’un cadre d’une société de bourse de plusieurs fonds d’investissement

  • Secteurs : SSII, Distribution et commerce de gros, Sécurité, Tourisme, Robotique, Santé, Mode, etc.

Exemples d'opérations suivies par le cabinet Melot & Buchet Avocats

Conseil acquéreur
  • 2019 : Conseil acquéreur - MBO - ESN - Valeur d'entrerpise 5 M€
  • 2018 : Conseil acquéreur - Activité Immobilière - Valeur d'entrerpise 75 M€
  • 2018 : Conseil acquéreur - MBO - ESN - Valeur d'entrerpise 8 M€
  • 2017 : Conseil acquéreur - Activité agroalimentaire - Valeur d'entrerpise 12 M€
  • 2015 : Conseil acquéreur - Activité de distribution - Valeur d'entreprise 7 M€
  • 2015 : Conseil acquéreur - Activité d'électricité - Valeur d'entreprise  1,5 M€
  • 2014 : Conseil acquéreur - Activité de Voyages d'affaires - Valeur d'entreprise  2,5 M€
  • 2012 : Conseil du groupe acquéreur - Activité de Conseil Ingénierie - Valeur d'entreprise  8 M€
Conseil vendeur
  • 2016 : Conseil vendeur - Marque de mode - Valeur d'entreprise 15 M€
  • 2016 : Conseil vendeur - Groupe de cuisines - Valeur d'entreprise 9 M€
  • 2015 : Conseil vendeur - Activité de Plasturgie - Valeur d'entreprise 4 M€
  • 2014 : Conseil vendeur - Activité de Prêt-à-porter de luxe - Valeur d'entreprise  30 M€
  • 2013 : Conseil des managers vendeurs - Activité de Place de marché - Valeur d'entreprise  40 M€
  • 2012 : Conseil vendeur - Activité d'Energie Solaire - Valeur d'entreprise  12 M€

Financement des entreprises

Notre cabinet accompagne les sociétés dans leurs recherches de financements nécessaires lors de leur création et de leur croissance organique et/ou externe.

Nous assistons nos clients durant les trois phases de leur levée de fonds :

  • Préparation : aide à la rédaction du Business Plan, analyse des besoins et de la meilleure manière d'y répondre, valorisation de l'entreprise, estimation du montant à lever, modalités d'association, etc.

  • Accompagnement : étude de profils d'investisseurs, recherche d'investisseurs, accompagnement à la négociation, rédaction de l'ensemble de la documentation juridique, etc.

  • Organisation post levée de fonds : conseil en gouvernance et pilotage, communication externe suite à la levée, suivi des investisseurs, etc.

Dans le cadre de ces opérations, notre cabinet bénéficie d'un large réseau de partenaires (experts comptables, gestionnaires de patrimoine, banques, notaires, etc.).

Nos expériences :

  • Levée de fonds au profit de sociétés dans les secteurs du e-business, de l'énergie renouvelable, de l'aéronautique, de l'immobilier, des drones, etc.

  • Structuration de plusieurs appels publics à l'épargne (offre au public) avec rédaction d'un prospectus soumis à l'agrément de l'AMF

  • Emission d'obligations convertibles en actions pour des PME et ETI

  • Structuration de financement dans le cadre d'opérations de défiscalisation ISF

Droit International Privé

Notre cabinet couvre l’ensemble des missions d’assistance et de conseil sur les problématiques de droit international privé des affaires et européen, et intervient notamment pour le compte :

  • de particuliers, afin de les conseiller et de les représenter dans leurs relations privées internationales et européennes

  • d’entreprises et acteurs économiques, dans leur développement international et européen

Nous étudions en amont les options, les modalités et les conséquences du choix de la compétence législative et judiciaire internationale et européenne ; nous élaborons des stratégies juridiques internationales et accompagnons nos clients dans leurs affaires internationales et européennes ; nous proposons à nos clients le conseil, l'assistance et les analyses dans l'ensemble des matières touchant au droit international et européen ; nous assistons nos clients dans le cadre de contentieux de droit international et européen.

Nos expériences :

  • Assistance en matière de due diligence juridique dans le cadre d'un projet d'acquisition d'une entreprise à l'étranger par un leader mondial du secteur informatique

  • Suivi de l'activité internationale d'un fonds d'investissement de droit luxembourgeois

  • Défense des intérêts d'une entreprise étrangère - leader régional dans le domaine de la chocolaterie et des confiseries - dans un litige l'opposant à un leader mondail du secteur auprès des juridictions françaises en matière de propriété intellectuelle touchant au droit international et européen

  • Consultations en matière successorale à l'échelle internationale et européenne

Droit Commercial

Notre cabinet assiste ses clients aussi bien en conseil qu’en contentieux dans les matières suivantes :

  • Rupture de relations commerciales, pratiques discriminatoires, coopération commerciale

  • Concurrence déloyale et parasitisme

  • Négociation et élaboration de contrats commerciaux, accords de distribution, licence

  • Baux commerciaux

  • Cessions de fonds de commerce

  • Réseaux de franchise, de distribution exclusive et sélective

  • Rédaction de conditions générales de vente et d’achat

Nous représentons nos clients devant toutes instances judiciaires ou arbitrales.

Nos expériences :

  • Défense des intérêts de distributeurs victimes de ruptures brutales de relations commerciales (Opérateur de téléphonie mobile – Laboratoires pharmaceutiques – Fabricants de spiritueux)

  • Mise en place des conditions générales de vente et d’achat d’une société dans le e-business

  • Contentieux pour concurrence déloyale dans plusieurs secteurs d’activité : e-business - Courtage en Assurance - Forages pétroliers

  • Contentieux consécutif à une cession de fonds de commerce pour obtenir une réduction de prix

 

Contact

Bureau de Paris :
10, avenue de Wagram - 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 77 72 66 70
Télécopie  : +33 (0)1 77 72 66 71

Email : contact@nmb-avocats.com ; maxime.buchet@nmb-avocats.com ; 

Bureau de Rennes :
16 Esplanade du Champ de Mars - 35000 Rennes
Téléphone : +33 (0)2 72 88 38 10
Télécopie  : +33 (0)2 72 88 02 99
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