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Droit Fiscal


Fiscalité des Entreprises

Notre cabinet intervient sur l'ensemble des problématiques liées à la fiscalité directe et indirecte applicable aux entreprises quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, agricole, profession libérale, etc.

Nos interventions couvrent l'ensemble des impositions applicables à nos clients : Impôt sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée, Contribution Economique Territoriale, Taxe sur les salaires, Prélèvements et Retenues à la source, etc.

Notre cabinet apporte une réelle expertise aux groupes de sociétés qu'il conseille notamment en matière d'intégration fiscale, de flux intragroupes et d'opérations de restructuration (fusion, scission, filialisation, etc.).

Nous intervenons également sur des aspects fiscaux liés à l'intéressement du personnel : mise en place de plans d'options d'achat d'actions, d'actions gratuites, de bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise et de plans d'épargne salariale, etc.

Nos expériences :

  • Analyse du traitement comptable et fiscal d’opérations d’acquisition d’actifs incorporels pour un groupe coté au CAC 40.
  • Réalisation de travaux de revue en matière de fiscalité financière pour une société opérant dans le domaine des moyens de paiements.
  • Revue et modélisation des impacts fiscaux de la réglementation limitant la déduction des intérêts pour des fonds d'investissement.

Fiscalité Internationale

Nous intervenons en matière de fiscalité internationale tant pour des résidents fiscaux français, sociétés ou personnes physiques, ayant des activités ou actifs à l'étrangers, que pour des résidents fiscaux étrangers participant à des opérations en France ou possédant des actifs en France.

En particulier, nous intervenons dans les domaines suivants :

  • Assistance et conseil pour l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France

  • Gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts) et de leurs impacts fiscaux

  • Optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux

  • Gestion des prix de transfert : mise en place de politiques de prix de transfert, analyse des risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupes, mise en œuvre des moyens conventionnels visant à éliminer la double imposition,

  • Accompagnement de la politique de mobilité du personnel

  • Optimisations fiscales à l'international

Nos expériences :

  • Conseil d’une société cotée au CAC 40 dans le cadre de la structuration de ses flux internationaux de redevances et de dividendes

  • Analyse et mise en place d’une filiale asiatique de trading pour une PME française

  • Aspects fiscaux d’un projet d’acquisition d’un portefeuille immobilier par des opérateurs étrangers

Fiscalité Patrimoniale

Nous conseillons de nombreux clients dans le cadre de la gestion de leur impôt sur le revenu et de leur impôt sur la fortune. Nous intervenons soit dans le cadre des activités courantes de nos clients, soit préalablement ou postérieurement à des opérations exceptionnelles telles des cessions d'entreprises ou d'actifs immobiliers.

Nous intervenons également en matière de réorganisations patrimoniales afin de préparer au mieux, juridiquement et fiscalement, les transmissions d'entreprises familiales ou de patrimoine familiaux. Dans ce cadre, nous sommes conduits à appréhender les différents impacts juridiques, financiers et fiscaux des réorganisations que nous préconisons et mettons en oeuvre.

Nous intervenons en France et sur des problématiques fiscales à dimension internationale pour des résidents fiscaux français ou étrangers. Notre équipe est composée notamment d'anciens ingénieurs patrimoniaux d'établissements de premier plan.

Nos expériences :

  • Réalisation d'audits et de bilans patrimoniaux

  • Analyse et conseil d’une société holding familiale dans le cadre d’une opération de transmission d'un patrimoine privé de premier plan situé à Saint-Germain-des-Prés (valeur du patrimoine: 50 M€)

  • Conseil d’un dirigeant et actionnaire unique de PME procédant à la cession de ses sociétés opérationnelles : structuration de l’opération de cession, apport d'une partie de ses titres, organisation de donation(s) en coordination avec son Notaire et suivi des réinvestissements (valeur de l'entreprise: 10 M€)

  • Optimisation de l'IFI de dirigeants ayant procédé à la cession de leurs titres professionnels

  • Mise en place de la protection du conjoint et plus généralement de la famille, conseil en matière de régimes matrimoniaux, planification successorale

  • Défense des intérêts d’une branche familiale dans le cadre de la négociation d’un pacte d’actionnaires et de la mise en place d'un Pacte Dutreil ISF (valeur d'entreprise supérieure à 200 M€)

  • Accompagnement de résidents fiscaux étrangers procédant à des acquisitions immobilières en France tant à titre privé qu'à titre professionnel

  • Structuration et optimisation des management package

Contrôle et Contentieux Fiscaux

Nos assistons nos clients, entreprises, particuliers et associations, dans leurs relations avec l’administration fiscale. Nos interventions couvrent notamment les aspects suivants :

  • Contrôle fiscal des personnes physiques : assistance lors des procédures précontentieuses et contentieuses

  • Contrôle fiscal des entreprises : assistance dans le cadre des procédures contradictoires ou non contradictoires (opposition à contrôle fiscal, procédure d’imposition d’office, abus de droit, etc.)

  • Assistance lors de la mise en œuvre par l’administration fiscale de tout type de procédure d’investigation relevant de sa compétence (perquisition/visite domiciliaire, droit d’enquête et de communication, etc.)

  • Assistance aux procédures de régularisation (ISF, comptes détenus à l'étranger, etc.)

Nos expériences :

  • Gestion victorieuse d’une procédure de répression des abus de droit dans le cadre d'une opération d'apport-cession

  • Défense des intérêts d’une holding animatrice et de ses associés au regard d'un contrôle IS et ISF

  • Défense d’un groupe côté dans le cadre d’un litige relatif à des prix de transfert, intégration fiscale, justificatif de déficits

 

Contact

Bureau de Paris :
10, avenue de Wagram - 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 77 72 66 70
Télécopie  : +33 (0)1 77 72 66 71

Email : contact@nmb-avocats.com ; maxime.buchet@nmb-avocats.com ; 

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