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Droit Fiscal


Fiscalité des Entreprises

Notre cabinet intervient sur l'ensemble des problématiques liées à la fiscalité directe et indirecte applicable aux entreprises quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, agricole, profession libérale, etc.

Nos interventions couvrent l'ensemble des impositions applicables à nos clients : Impôt sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée, Contribution Economique Territoriale, Taxe sur les salaires, Prélèvements et Retenues à la source, etc.

Notre cabinet apporte une réelle expertise aux groupes de sociétés qu'il conseille notamment en matière d'intégration fiscale, de flux intragroupes et d'opérations de restructuration (fusion, scission, filialisation, etc.).

Nous intervenons également sur des aspects fiscaux liés à l'intéressement du personnel : mise en place de plans d'options d'achat d'actions, d'actions gratuites, de bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise et de plans d'épargne salariale, etc.

Nos expériences :

  • Analyse du traitement comptable et fiscal d’opérations d’acquisition d’actifs incorporels pour un groupe coté au CAC 40.
  • Réalisation de travaux de revue en matière de fiscalité financière pour une société opérant dans le domaine des moyens de paiements.
  • Revue et analyse des déclarations de taxe professionnelle de PME et optimisation de la taxe professionnelle.

Fiscalité Internationale

Nous intervenons en matière de fiscalité internationale tant pour des résidents fiscaux français, sociétés ou personnes physiques, ayant des activités ou actifs à l'étrangers, que pour des résidents fiscaux étrangers participant à des opérations en France ou possédant des actifs en France.

En particulier, nous intervenons dans les domaines suivants :

  • Assistance et conseil pour l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France

  • Gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts) et de leurs impacts fiscaux

  • Optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux

  • Gestion des prix de transfert : mise en place de politiques de prix de transfert, analyse des risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupes, mise en œuvre des moyens conventionnels visant à éliminer la double imposition,

  • Accompagnement de la politique de mobilité du personnel

  • Optimisations fiscales à l'international

Nos expériences :

  • Conseil d’une société cotée au CAC 40 dans le cadre de la structuration de ses flux internationaux de redevances et de dividendes

  • Analyse et mise en place d’une filiale asiatique de trading pour une PME française

  • Aspects fiscaux d’un projet d’acquisition d’un portefeuille immobilier par des opérateurs étrangers

Fiscalité Patrimoniale

Nous conseillons de nombreux clients dans le cadre de la gestion de leur impôt sur le revenu et de leur impôt sur la fortune. Nous intervenons soit dans le cadre des activités courantes de nos clients, soit préalablement ou postérieurement à des opérations exceptionnelles telles des cessions d'entreprises ou d'actifs immobiliers.

Nous intervenons également en matière de réorganisations patrimoniales afin de préparer au mieux, juridiquement et fiscalement, les transmissions d'entreprises familiales ou de patrimoine familiaux. Dans ce cadre, nous sommes conduits à appréhender les différents impacts juridiques, financiers et fiscaux des réorganisations que nous préconisons et mettons en oeuvre.

Nous intervenons en France et sur des problématiques fiscales à dimension internationale pour des résidents fiscaux français ou étrangers. Notre équipe est composée notamment d'anciens ingénieurs patrimoniaux d'établissements de premier plan.

Nos expériences :

  • Réalisation d'audits et de bilans patrimoniaux

  • Analyse et conseil d’une société holding familiale dans le cadre d’une opération de transmission d'un patrimoine privé de premier plan situé à Saint-Germain-des-Prés (valeur du patrimoine: 50 M€)

  • Conseil d’un dirigeant et actionnaire unique de PME procédant à la cession de ses sociétés opérationnelles : structuration de l’opération de cession, apport d'une partie de ses titres, organisation de donation(s) en coordination avec son Notaire et suivi des réinvestissements (valeur de l'entreprise: 10 M€)

  • Optimisation de l'ISF de dirigeants ayant procédé à la cession de leurs titres professionnels

  • Mise en place de la protection du conjoint et plus généralement de la famille, conseil en matière de régimes matrimoniaux, planification successorale

  • Défense des intérêts d’une branche familiale dans le cadre de la négociation d’un pacte d’actionnaires et de la mise en place d'un Pacte Dutreil ISF (valeur d'entreprise supérieure à 200 M€)

  • Accompagnement de résidents fiscaux étrangers procédant à des acquisitions immobilières en France tant à titre privé qu'à titre professionnel

  • Structuration et optimisation des management package

Contrôle et Contentieux Fiscaux

Nos assistons nos clients, entreprises, particuliers et associations, dans leurs relations avec l’administration fiscale.

Nos interventions couvrent notamment les aspects suivants :

  • Contrôle fiscal des personnes physiques : assistance lors des procédures précontentieuses et contentieuses

  • Contrôle fiscal des entreprises : assistance dans le cadre des procédures contradictoires ou non contradictoires (opposition à contrôle fiscal, procédure d’imposition d’office, abus de droit, etc.)

  • Assistance lors de la mise en œuvre par l’administration fiscale de tout type de procédure d’investigation relevant de sa compétence (perquisition/visite domiciliaire, droit d’enquête et de communication, etc.)

  • Assistance aux procédures de régularisation (ISF, comptes détenus à l'étranger, etc.)

Nos expériences :

  • Gestion d’une procédure de répression des abus de droit dans le cadre d'une opération d'apport-cession

  • Défense des intérêts d’une holding animatrice et de ses associés au regard d'un contrôle IS et ISF

  • Défense d’un groupe côté dans le cadre d’un litige relatif à des prix de transfert

 

Droit des Affaires


Fusions & Acquisitions

Notre cabinet dispose d'une solide expérience dans le domaine des opérations de haut de bilan.

Nous intervenons sur des opérations de fusion-acquisition, capital-risque, Leveraged Buy-Out (LBO), rapprochement et restructuration de sociétés en tant que conseil d’acquéreurs, de vendeurs ou du management des sociétés cibles.

Nous accomplissons les audits et revues juridiques préalables et nous accompagnons nos clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique liée aux opérations de haut de bilan (protocole de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrat de financement, cautionnement ou autres garanties, etc.).

Notre cabinet inscrit dans le respect des règles en vigueur chacune de ses prestations dans le cadre de montages fiscalement efficients.

Outre cette activité de conseil, notre cabinet traite un grand nombre de litiges "corporate" :

  • litiges entre actionnaires

  • contentieux relatifs à des prises de participations, hostiles ou non

  • litiges post acquisitions

  • mise en œuvre de garanties d’actif et de passif

  • rupture abusive de pourparlers

Notre cabinet accompagne les entreprises dans leurs opérations courantes. Nous rédigeons l’ensemble des actes juridiques y afférents (établissement de statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, de conseils d’administration, augmentation de capital social, nomination de dirigeants, remplacement de commissaires aux comptes, etc.).


Nos expériences :

  • Levée de fonds au profit de sociétés de e-business, énergie renouvelable, aéronautique

  • Filialisation, apport et fusion au sein d’un groupe de distribution

  • Structuration de plusieurs appels public à l’épargne (offre au public)

  • Négociation de la sortie amiable d’un cadre d’une société de bourse de plusieurs fonds d’investissement

  • Acquisition d’une société de commerce de gros

  • Secteurs : SSII, Distribution et commerce de gros, Sécurité, Tourisme, Robotique, Santé, Mode, etc.


Exemples d'opérations suivies par le cabinet Melot & Buchet Avocats

2012 : Conseil des managers cédants - Activité Emailing - Valeur d'entreprise  10 M€

2012 : Conseil du groupe acquéreur - Activité de Conseil Ingénierie - Valeur d'entreprise  8 M€

2012 : Conseil vendeur - Activité d'Energie Solaire - Valeur d'entreprise  12 M€

2013 : Conseil acquéreur de 50% du capital - Activité de Conseil Financier - Valeur d'entreprise  60 M€

2013 : Conseil acquéreur - Activité de location de véhicules spécialisés - Valeur d'entreprise  900 K€

2013 : Conseil des managers vendeurs - Activité de Place de marché - Valeur d'entreprise  40 M€

2014 : Conseil acquéreur - Activité de Voyages d'affaires - Valeur d'entreprise  2,5 M€

2014 : Conseil vendeur - Activité de Prêt-à-porter de luxe - Valeur d'entreprise  30 M€

2015 : Conseil acquéreur - Activité d'électricité - Valeur d'entreprise  1,5 M€

2015 : Conseil acquéreur - Activité de distribution - Valeur d'entreprise 7 M€

2015 : Conseil vendeur - Activité de Plasturgie - Valeur d'entreprise 4 M€

 

Financement des entreprises

Notre cabinet accompagne les sociétés dans leurs recherches de financements nécessaires lors de leur création et de leur croissance organique et/ou externe.

Nous assistons nos clients durant les trois phases de leur levée de fonds :

  • Préparation : aide à la rédaction du Business Plan, analyse des besoins et de la meilleure manière d'y répondre, valorisation de l'entreprise, estimation du montant à lever, modalités d'association, etc.

  • Accompagnement : étude de profils d'investisseurs, recherche d'investisseurs, accompagnement à la négociation, rédaction de l'ensemble de la documentation juridique, etc.

  • Organisation post levée de fonds : conseil en gouvernance et pilotage, communication externe suite à la levée, suivi des investisseurs, etc.

Dans le cadre de ces opérations, notre cabinet bénéficie d'un large réseau de partenaires (experts comptables, gestionnaires de patrimoine, banques, notaires, etc.).

Nos expériences :

  • Levée de fonds au profit de sociétés dans les secteurs du e-business, de l'énergie renouvelable, de l'aéronautique, de l'immobilier, des drones, etc.

  • Structuration de plusieurs appels publics à l'épargne (offre au public) avec rédaction d'un prospectus soumis à l'agrément de l'AMF

  • Emission d'obligations convertibles en actions pour des PME et ETI

  • Structuration de financement dans le cadre d'opérations de défiscalisation ISF

Droit International Privé

Notre cabinet couvre l’ensemble des missions d’assistance et de conseil sur les problématiques de droit international privé des affaires et européen, et intervient notamment pour le compte :

  • de particuliers, afin de les conseiller et de les représenter dans leurs relations privées internationales et européennes

  • d’entreprises et acteurs économiques, dans leur développement international et européen

Nous étudions en amont les options, les modalités et les conséquences du choix de la compétence législative et judiciaire internationale et européenne ; nous élaborons des stratégies juridiques internationales et accompagnons nos clients dans leurs affaires internationales et européennes ; nous proposons à nos clients le conseil, l'assistance et les analyses dans l'ensemble des matières touchant au droit international et européen ; nous assistons nos clients dans le cadre de contentieux de droit international et européen.

Nos expériences :

  • Assistance en matière de due diligence juridique dans le cadre d'un projet d'acquisition d'une entreprise à l'étranger par un leader mondial du secteur informatique

  • Suivi de l'activité internationale d'un fonds d'investissement de droit luxembourgeois

  • Défense des intérêts d'une entreprise étrangère - leader régional dans le domaine de la chocolaterie et des confiseries - dans un litige l'opposant à un leader mondail du secteur auprès des juridictions françaises en matière de propriété intellectuelle touchant au droit international et européen

  • Consultations en matière successorale à l'échelle internationale et européenne

Droit Commercial

Notre cabinet assiste ses clients aussi bien en conseil qu’en contentieux dans les matières suivantes :

  • Rupture de relations commerciales, pratiques discriminatoires, coopération commerciale

  • Concurrence déloyale et parasitisme

  • Négociation et élaboration de contrats commerciaux, accords de distribution, licence

  • Baux commerciaux

  • Cessions de fonds de commerce

  • Réseaux de franchise, de distribution exclusive et sélective

  • Rédaction de conditions générales de vente et d’achat

Nous représentons nos clients devant toutes instances judiciaires ou arbitrales.

Nos expériences :

  • Défense des intérêts de distributeurs victimes de ruptures brutales de relations commerciales (Opérateur de téléphonie mobile – Laboratoires pharmaceutiques – Fabricants de spiritueux)

  • Mise en place des conditions générales de vente et d’achat d’une société dans le e-business

  • Contentieux pour concurrence déloyale dans plusieurs secteurs d’activité : e-business - Courtage en Assurance - Forages pétroliers

  • Contentieux consécutif à une cession de fonds de commerce pour obtenir une réduction de prix

 

Contact

Bureau de Paris :
46, rue de Provence - 75009 Paris
Téléphone : +33 (0)1 77 72 66 70
Télécopie  : +33 (0)1 77 72 66 71

Email : contact@nmb-avocats.com

Bureau de Rennes :
16 Esplanade du Champ de Mars - 35000 Rennes
Téléphone : +33 (0)2 72 88 38 10
Télécopie  : +33 (0)2 72 88 02 99
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